CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet & Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente organisent le service de vente en ligne des produits offerts par l’enseigne “NIZELA”, accessibles via le site www.nizela.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toute commande (ci-après “la Commande”) d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les “Produit(s)”), passée par l’acheteur (ci-après le “Client”) sur le site marchand www.nizela.fr. (ci-après le “Site”) géré par Papilles Kréol’ Food (ci-après le “Vendeur”). Les CGV s’appliquent également à toutes commandes effectuées en dehors du site internet avec les mêmes conditions.
Les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site et en direct suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 3: Le Client
Le Client peut être un client individuel souhaitant passer une Commande qui remplit son panier, confirme son choix et règle sa Commande. Le Client peut aussi être un client professionnel, avec son espace dédié, effectuant des Commandes en nombre.
Dans tous les cas de figure, Le Client reconnaît avoir la capacité requise, s’il s’agit d’un Client individuel et/ou de représenter valablement une société et/ou d’exercer à titre professionnel, ‘il s’agit d’un Client professionnel.
Le choix et l’achat du/des Produits est de la seule responsabilité du Client.
Article 4 : Le(s) Produit(s) :
Le(s) Produit(s) objet de la Commande sont ceux présentés sur le Site dans la limite de leur disponibilité. Le Client est censé se reporter aux descriptifs de Produits sur Site pour effectuer son choix. Le(s) Produit(s) sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations sur le Site ne sont pas contractuelles.
Le(s) Produit(s) sont des plats antillais cuisinés comme à la maison, sans additifs, conservateurs, colorants non essentiels. Le Site s’efforce d’indiquer le poids du Produit à titre indicatif.
Le Client effectue son/ses choix, dans le catalogue de Produits disponibles. Ses choix sont répercutés sur le panier s’il s’agit d’un Client individuel et à défaut sur son espace professionnel, s’il s’agit d’un Client professionnel. Le Client confirme son choix avant de procéder au paiement.
Article 4 : La Commande :
Le Client effectue la Commande à partir des descriptifs fournis sur le Site, valide son panier d’achat, prend connaissance des CGV applicables à la date de la Commande, de l’heure approximative de livraison et règle sa Commande.
Toute Commande vaut acceptation du descriptif de Produit ainsi que de son prix.
Toute Commande passée avec le Site vaut contrat passé entre le Vendeur et le Client.
Le Site valide la Commande, dans la limite des Produits disponibles et indique les horaires de livraison.
Article 5 : Annulation/Modification de la Commande
Toute Commande validée n’est en principe pas susceptible d’annulation, compte tenu des délais de traitement applicables.
Aussi, sauf accord du Vendeur, aucune annulation n’est possible.
Le Vendeur s’efforce dans la mesure du possible, de traiter des demandes de modification de Commande, sous réserve des délais de traitement et la nature des Produits dont il s’agit.
Article 6 : Prix :
Les Prix sont ceux affichés sur le Site au moment de la Commande. Ils sont exprimés en euros et TTC.
Ils ne pourront pas être modifiés une fois la Commande validée.
A l’exception des Commandes validées dont les Prix sont fermes, ceux-ci peuvent faire l’objet de modifications tenant compte notamment d’augmentation de coûts relatifs aux ingrédients, dont nombre sont exotiques, au prix de l’énergie pour la cuisson des aliments, des coûts logistiques et de transport relatifs à la livraison.
Le prix est payable selon les modalités indiquées sur Site.
Article 7 : Le Retrait ou la Livraison du/des Produit(s) :
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client qui est seul responsable de l’exactitude et de la précision des informations requises et le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’informations erronées.
La livraison en immeuble s’effectue à l’entrée de l’immeuble. Elle ne pourra intervenir à domicile du Client qu’avec l’accord des deux parties.
L’horaire de livraison est donné à titre indicatif et dans une fourchette de temps tenant compte des impératifs de circulation et de ses aléas.
La livraison est considérée achevée par la remise de la Commande au Client. Cependant, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’absence du Client à l’adresse indiquée et dans les horaires de livraison communiqués.
Article 8 : Droit de Rétractation
Après paiement de sa Commande et validation par le Vendeur, la Commande portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, est ferme et en application de l’article L 221-28-4, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.
Article 9 : Garanties du Vendeur
Le Vendeur s’engage à livrer une Commande conforme aux choix validés et correspondant au descriptif sur Site.
Sa responsabilité ne pourra cependant pas être engagée en cas de force majeure, en ce compris l’impossibilité de livraison tenant à des interdictions ou restrictions de déplacement, consécutives à des crises, pandémies, impossibilités de se fournir en essence, etc. Sa responsabilité ne pourra pas davantage être engagée en cas d’impossibilité de livrer à domicile, en raison de coordonnées mal renseignées par le Client.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saura être engagée en cas de ruptures, intermittences ou cessation de services de télécommunications ou de services d’électricité.
Article 10 : Réclamation, Différends et Médiation
Le Vendeur met à disposition du Client à la fois un numéro de téléphone et une adresse email, figurant sur le Site lui permettant de faire valoir toute réclamation à l’égard de la Commande et plus généralement des services prestés par le Vendeur.
En cas de réclamation, le Vendeur et le Client acceptent de tenter de solutionner toute difficulté à l’amiable.
En cas d’échec de la conciliation, ou de différend persistant non résolu, le Client peut saisir un médiateur de la consommation, indépendant et impartial, pour résoudre le différend.
Article 11 : Loi applicable
La Loi applicable est la loi française et les tribunaux compétents territorialement, ceux de droit commun, en fonction de la qualité du Client.